Conditions générales des ventes et d'utilisation
Dernière modification : septembre 2024
www.etmo-pantin.com (le « Site ») est édité par la Société ET.MO société par actions simplifiée au capital de 1000 €, dont le siège social est sis Les Diamants building B 41 rue Delizy 93500 Pantin France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 929 999 803, dont le numéro de TVA intra-communautaire FR61929999803 (ci-après « ET.MO SAS »).
Applications des conditions de vente
Les conditions générales de vente (les « CGV ») détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits (les « Produits ») passées via le Site auprès de ET.MO SAS par toute personne (le « Client »).
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la « Commande »), les CGV étant disponibles sur le Site. ET.MO SAS se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Toutefois, la version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le Site au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l’entière l’adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton « J »accepte les conditions générales de vente ».
Informations sur le site et l’accessibilité du site
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par ET.MO SAS ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). ET.MO SAS ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site causée par un tiers ou un cas de force majeure.
ET.MO SAS ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. ET.MO SAS ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau qui ne sont pas de son fait.
ET.MO SAS se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales.
Inscription sur le site
Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).
Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.
Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ET.MO SAS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.
En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à ET.MO SAS qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
Les informations contenues dans le compte client seront enregistrées par le site dans le seul but de permettre le bon fonctionnement de la transaction, mais ne pourront en aucun cas faire l’objet de commercialisation ni de communication commerciale.
Le Client peut à tout moment supprimer son compte en contactant ET.MO SAS à l’adresse email : contact@etmo-pantin.com
Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Dans le cas où une vente est réalisée sur un Produit indiqué disponible par erreur, ET.MO SAS proposera le remboursement de votre Commande.
Les Produits disponibles sur le Site sont des Produits chinés. Le Client comprend qu’il s’agit de produits de seconde main qui peuvent donc comporter de léger défauts ou marques d’usure comme précisé dans la description du Produit et/ou les photographies du Produit.
Commandes
La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par ET.MO SAS sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le « Panier »). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix, taxes et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que taxe et frais associés.
Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, quantité…) sera adressé au Client par ET.MO SAS. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par ET.MO SAS du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique « mon compte » du Site.
Disponibilité limitée des Produits
ET.MO SAS se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier.
ET.MO SAS ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site.
Prix et modalités de paiement
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, TVA hors frais de transport.
Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France.
ET.MO SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs affichés au moment du paiement de la Commande.
Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement Sogecommerce.
Le Client reconnaît expressément que la validation de la Commande l’engage à payer le prix des Produits.
Les données enregistrées et conservées par ET.MO SAS constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées, sauf contestation du Client. Sauf contestation du Client, les données enregistrées par Sogecommerce constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et ET.MO SAS.